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146 Rue Paradis, 13006 Marseille
Formation Réponse électronique - Dématérialisation des marchés publics
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Formation Réponse électronique - Dématérialisation des marchés publics

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Objectifs : Savoir répondre sous forme électronique aux marchés publics (aspects juridiques et pratiques). Savoir se procurer un certificat de signature électronique valide. Connaitre les principales obligations liées à la réponse dématérialisée.

Tous les acheteurs connaissent aujourd’hui la date du 1 octobre 2018 à l’issue de laquelle les procédures de passation des marchés publics devront être entièrement dématérialisées.

Dès le 1er avril 2018, tout d’abord, les opérateurs économiques auront la possibilité de transmettre leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen électronique (E-dume). Interrogée récemment, Laure Bedier, la nouvelle patronne de la DAJ déclare dans le Moniteur qu’au « 1er octobre les réponses à un marché public transmises en version papier seront irrégulières ». Au-delà de l’emballement médiatique, et des formules incantatoires portées par certains, il y a fort à parier qu’émergeront des problématiques contentieuses et dont il appartiendra à la juridiction administrative de trancher. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur pour la PME et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d’une procédure

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Types de formation

Formation disponible
présentiel, individuel

Formation disponible présentiel, individuel.

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9 octobre 2021

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Lieu de la formation

146 rue Paradis, 13006 Marseille, en entreprise ou à distance

Durée de la formation

Présentielle : 7 heures (1 jour)
Distancielle : 7 heures (1 jour)

Pour qui ?

Gérants, directeurs, managers, responsables de service, responsables d’agence, secrétaires de direction, agents administratifs...

Pré-requis

Aucun

Prix

30€/heure. Pour les demandeurs d'emploi ou pour une session individualisée, merci de nous consulter pour recevoir un devis
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Formation Les nouvelles normes de dématérialisation des marchés publics

Lieu :
146 rue Paradis, 13006 Marseille
en entreprise
Accès handicapés PMR
Durée Présentiel : 7 heures (1 jour)
Durée distanciel : 7 heures (1 jour)
Pour qui ? : Gérants, directeurs, managers, responsables de service, responsables d’agence, secrétaires de direction, agents administratifs...
Pré-requis : Aucun
Prix : 30€/heure. Pour les demandeurs d'emploi ou pour une session individualisée, merci de nous consulter pour recevoir un devis

Lieu de la formation

146 rue Paradis, 13006 Marseille
en entreprise

Durée de la formation

Présentiel : 7 heures (1 jour)
Distanciel : 7 heures (1 jour)

Pour qui ?

Gérants, directeurs, managers, responsables de service, responsables d’agence, secrétaires de direction, agents administratifs...

Pré-requis

Aucun

Prix

30€/heure. Pour les demandeurs d'emploi ou pour une session individualisée, merci de nous consulter pour recevoir un devis

Accès handicapés PMR

Définition de la dématérialisation des documents.
Avantages, inconvénients de la réponse électronique et risques techniques.
Sources juridiques de la dématérialisation des marchés publics.
Cadre juridique avec l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Signature électronique.

Certificat de signature électronique
• Comment le choisir ?
• Où se le procurer ?
• Quel prestataire retenir ?
• Quels sont les écueils lors du choix du certificat de signature électronique (Absence d’assistance technique, …) ?

Peut-on rendre obligatoire la dématérialisation dans des matières qui ne le sont pas ?
541 communes sont aujourd’hui situées en zone blanche et il n’existe pas de service public internet ?
Les entreprises situées sur ces zones sont-elles condamnées a ne plus répondre ?
Que se passera-t-il si une entreprise continue de répondre par voie papier à partir d’octobre pour un marché supérieur à 25 000 euros ?
Et si le RC continue d’accepter les 2 modes de transmission ?
Et si toutes les entreprises répondent en mode papier ?
Signer les pièces : Est-ce toujours obligatoire ?
Comment vérifier une signature ?
Signature en cas de groupement et sous-traitance (en cas d’exigence de l’acheteur).
Gestion des fichiers PDF et incidences sur la réponse électronique.
Copie de sauvegarde et dématérialisation.

Date de mise à jour : Juin 2023
Délais d’accès : Environ 2 semaines à compter de l’accord de prise en charge
Pour plus d'informations 
ou demande de devis hors cadre CPF

contactez-nous











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    Dates

    Des formations à venir  en présentiel

    2 adresses :
    146 rue Paradis, 13006 Marseille
    6 rue Berthelot, 13014 Marseille

    Code APE : 8559A
    N° déclaration : 93 1312405 13
    Ce numéro ne vaut pas agrément de l'état
    Siret : 491 820 270 00057
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