Rappel de la nouvelle réglementation spécifique aux marchés publics
• Les principes de base du Code de la commande publique
• Qui sont vos clients potentiels ? Etat, collectivités, EPA, EPIC…
• Les pièces contractuelles du marché et leur portée.
• Les clauses contractuelles et leurs conséquences (clauses générales et clauses particulières).
• Le déroulement de la consultation et la procédure e mise en concurrence.
La démarche de l’entreprise
• Les démarches « amont » : comment faire ? Approche générale ou approche particulière ? Les risques inhérents.
• Trouver l’information sur les intentions d’achat.
• Télécharger le dossier de consultation.
• Analyser le dossier : modalités de passation du marché, le benchmarking concurrents, les obligations du marché, répondre seul ou
à plusieurs entreprises (Cotraitance - conjointe ou solidaire ? et sous-traitance; ce qu’il faut faire, les fautes à éviter.
• Analyser les risques contrat, les évaluer : analyse des risques, leur identification et leur évaluation (risques relatifs aux modalités
de passation et d’exécution du marché) - les mesures préventives et correctives en regard des risques
• Les questions au pouvoir adjudicateur : à qui, quand, comment ?
• Décider de répondre: les décisions stratégiques, le traitement des risques.
Phase administrative et commerciale
• la constitution du dossier de réponse ; ce qu’il faut faire, les fautes à éviter (dossier administratif et technique, proposition financière).
L’intérêt de préparer à l’avance un dossier administratif permanent.
Le DC1, le DC2 et les éventuelles pièces annexées. Le sous-traitant : quand et comment l’utiliser ? Le Dume : Comment l’utiliser ?
Préparer son dossier réponse papier ou électronique
• Le dossier de candidature : préparation des imprimés DC1 et DC2 (applications pratiques dans le cas du marché étudié)
• Préparation des dossiers techniques (mémoire technique)
• L’acte d’engagement : les points de vigilance
• Chiffrer sa proposition (bordereau des prix unitaires tel que demandé dans le dossier de consultation)
• Information sur la réponse dans un cadre de dématérialisation : support, annexes, remise du dossier ..
• Les recours possibles : exploitation de la décision de rejet, les délais de recours, le référé précontractuel, le référé contractuel...
• Quizz de synthèse, travail individuel puis correction commune commentée